Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Macadamia (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.macadam-ia.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 - Définitions

• « Service » : désigne la plateforme Macadamia, incluant toutes ses fonctionnalités d'assistance juridique par intelligence artificielle.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service et l'utilise.
• « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, documents et données mis à disposition par le Service ou générés par celui-ci.

Article 2 - Objet du Service

Macadamia est une plateforme d'assistance juridique utilisant l'intelligence artificielle. Le Service permet notamment de :

• Rechercher et consulter des décisions de jurisprudence
• Obtenir des résumés automatisés de décisions judiciaires
• Analyser des documents juridiques
• Effectuer des recherches dans la doctrine et les publications scientifiques

Important : Le Service constitue une aide à la recherche et à l'analyse juridique. Il ne se substitue en aucun cas aux conseils d'un professionnel du droit qualifié.

Article 3 - Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son Compte.

Macadamia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation
• Vérifier systématiquement les informations fournies par le Service auprès de sources officielles
• Ne pas utiliser le Service pour générer des conseils juridiques destinés à des tiers sans les vérifications appropriées

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphiques, logiciels, images, etc.) sont la propriété exclusive de Macadamia SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 6 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant à l'adresse contact@macadam-ia.com.

Article 7 - Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Macadamia s'efforce d'assurer l'exactitude des informations fournies mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• Les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
• Le Service ne constitue pas un conseil juridique professionnel
• La vérification des informations auprès de sources officielles reste de sa responsabilité

Macadamia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 8 - Tarification et paiement

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont disponibles sur notre site. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation dans les conditions prévues.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 9 - Modification des CGU

Macadamia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification sur le Service.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@macadam-ia.com